Gouvernance, lois et culture.

Certains conçoivent l'instabilité ministériel comme un déshonneur ou une faiblesse. Ils trouvent excitant, qu'une assemblée de députés soumis à un président provocateur et dominateur, mettent des manifestants dans la rue. A cette agitation sociale intentionnellement crée, ils se plaisent à rajouter une violence policière encore plus grande. Et après avoir installé le chaos, s'autoproclament indispensables pour rétablir l'autorité. Bien évidemment, distinguer le pouvoir qui est un système de violence légal, de l'autorité qui est l'obéissance par conviction est nécessaire pour y voir clair. Mais ces derniers avec malice ou perversité, mélangent bien les deux.

En politique, l'histoire est évoquée sans cesse, pour aussitôt la travestir et l'instrumentaliser. C'est ainsi qu'on a peur d'un avenir qu'on ne prépare pas, et qu'on glorifie un passé fantasmé. Aucun parti ni gouvernement n'inscrit dans son programme, la nécessité d'évaluer les actions passées. Je parle là, d'une évaluation administrative, universitaire, participative, ou l'information est exhaustive, fiable, précise, et débattue sans calendrier électoral ni intérêt financier. Cette évaluation permettrait de recoudre une société déchirée. Mais la culture politique actuelle est d'envoyer au diable la prévisibilité, la sécurité, la quiétude et l'ordre: vive le chaos organisé par le pouvoir politique avec une bonne dose de violence institutionnelle, financière et sociale. Sans oublier bien sur, d'accuser l'opposition pour les désagréments générés.

Chaque parti réclame un nouveau gouvernement(pour y être), mais aucun ne réclame sérieusement un changement de gouvernance. Les citoyens qui ne se reconnaissent pas dans cette classe politique se détournent des urnes, ou bien votent pour faire barrage contre ce qu'ils estiment être le pire. Quel que soit le résultat des élections, il est facile de prévoir que la même pagaille, les même mauvaises habitudes, les mêmes circuits inefficaces de décisions, souvent les même individus, continueront d'infliger leur réussite personnelle aux dépends des électeurs. La France a connu par le passé, bien des régimes parlementaires. Pour que le prochain fonctionne de façon satisfaisante, il faut de la transparence, de la probité, de la responsabilisation, de la participation. Ce dont tous les élus parlent, mais qu'aucun ne prépare ni ne souhaite. Ce changement ne sera pas l'œuvre des partis politiques français. Il viendra par un changement culturel au sein de la population.

Tant que les électeurs croiront que la probité n'est pas un préalable indispensable à réclamer à chaque candidat, alors la corruption et les détournements de fonds continueront, et les responsables continueront de s'en vanter tout en clamant leur innocence. Tant que chacun croira que les autres citoyens sont incapables de dire le bien en politique, la participation ne fonctionnera pas, et les électeurs resteront impuissants et frustrés, aussitôt les élections terminées. Tant que chacun croira qu'un élus peut faire ce qu'il veut parce qu'il est élus, on n'aura pas de transparence, et les abus de pouvoir continueront. C'est en premier lieu dans les dispositions cultuelles de chacun, que s'inscrit une orientation politique. Nous disposons de belles associations comme Anticor, R.S.F., Fréquence Commune, qui agissent respectivement contre la corruption, pour plus de transparence, pour de la démocratie directe. Leur travail est indispensable, bénéfique, en progression dans la société. Mais pour l'instant, elles ne trouvent pas de relais suffisants dans l'opinion, de l'indifférence voir de l'hostilité dans les partis. La diffusion de leurs idées dans la société française n'est qu'une question de temps. Les plus jeunes lecteurs pourront constater au fil des décénies, à quel point la société française, les partis, sont politiquement arriérés, inactifs, en empêchant ou ralentissant cette évolution bénéfique et inéluctable.

Les croyances politiques sont reflétées dans les lois organiques, dans la constitution. Les convictions sur la gouvernance s'inscrivent dans ces lois. A droite on valide la cinquième république jusqu'à en faire un totem. A gauche, on envisage vaguement de la modifier, sans beaucoup de conviction. On ne verra donc pas de changement de gouvernance dans un proche avenir. Ce n'est que le plus petit des partis de gauche, dont l'influence est faible sur la société française actuelle, qui propose un ensemble précis et cohérent de reformes qui vont dans le bons sens. Suppression du 49.3, élection du président par les élus locaux, proportionnelle, une participation des citoyens dans certains cas. Voici les miennes.

Article 8: Nomination des ministres. Aujourd'hui désignés conjointement par le premier ministre et le président, ils ont pour finalité de servir ces derniers. Leurs prétendue unité et cohérence, les amènent à prendre des décisions qui ne servent pas les citoyens, mais plutôt les deux individus qui les ont nommé. Des ministres élus chacun individuellement par l'assemblée nationale permettrait d'avoir des ministres qui auraient la confiance des députés. Ils pourraient être de partis différents, sans faire beaucoup de bruit. Le gouvernement reflèterait aussi, la diversité politique des électeurs. En accordant des mandats d'un an renouvelables, on verrait une continuité ainsi qu'une évolution, s'installer progressivement au gouvernement.

Article 11: Référendum. Aujourd'hui l'affaire d'un seul homme: le président. Ils ne nous mènent qu'à des plébiscites, qui n'intéressent que ce dernier. Cette constitution fabrique un pays dont cette activité politique est circonscrite à une seul personne. Ce serait un soulagement de voir les assemblées nationale, régionales, municipales, proposer des référendums. Mais aussi que des groupes de citoyens puissent proposer des lois. Le critère à retenir dans cet affaire, n'est pas le nombre minimal de signatures, mais l'ordre et le nombre de lois qui seraient proposées, au vote. Les électeurs seraient capables de se déplacer une ou deux fois par ans pour voter quatre ou cinq lois. Les élus pourraient bien examiner une ou deux lois par mois, proposées par des électeurs. Cet échange améliorerait la qualité du lien entre chacun, la stabilité, la responsabilité, la confiance.

Article 12: On peut constater l'utilisation qui est faite de la  dissolution de l'assemblée par le président de la république: satisfaire ses caprices, mépriser les électeurs, mettre l'appareil législatif dans l'impasse, abuser de ses droits tout en manquant à ses devoirs. La dissolution est une démarche qui en soi, est un refus du choix des citoyens. Elle ne devrait pouvoir être prononcée que par l'assemblée elle-même ou par référendum d'initiative populaire.

Article 13: Désignation des hauts fonctionnaires civils et militaires. Aujourd'hui nommés directement par le président, ils ont pour mission de servir ce dernier. C'est ainsi qu'on voit de nombreux hauts fonctionnaires se compromettre dans les pires magouilles, sans servir les citoyens ni l'état, sans état d'âme. Il serait préférable de les voir promus par leurs pairs, sous le contrôle des citoyens. Dans ce contexte, les nominations pourrait avoir la compétence comme motivation, contrairement au copinage politique actuel qui assure l'accès aux plus hautes fonctions administratives.

Article 14: Ambassadeurs et envoyés extraordinaires, sont actuellement désignés par un chef de l'état tout puissant. Ils représentent une nation peau de chagrin, incarnée dans un seul homme. Tout autre mode de désignation serait meilleur.

Article 15: Le commandement militaire est actuellement dans la main du président de la république. En conséquence, on a vu l'armée française envoyée dans de nombreuses opérations douteuses, couteuses et inutiles pour les français, mais dans lesquelles les présidents pouvaient se contempler comme de grands hommes d'état. Le contrôle de l'armée pourrait être transparent pour les citoyens et l'assemblée, à tout moment. Dans ce cas, elle ferait l'unité de la nation. Alors qu'aujourd'hui, les opérations militaires confuses et opaques, entreprises par les présidents successifs, divisent et affaiblissent la nation.

Article 16: Partout dans le monde, l'état d'urgence n'est qu'un prétexte et ne sert qu'une personne: celui qui la proclame. Dans les pays munis de cette loi, on voit systématiquement les présidents devenir oppresseur du peuple qui les a élu. L'insécurité, les abus et les drames, ce sont les élus qui les créent, grâce à la complicité, la passivité, la division, l'impuissance du peuple. Cette impuissance est aujourd'hui gravée dans la constitution par quantité d'articles de notre constitution, mais particulièrement par celui-ci. L'urgence pour avoir un état responsable, c'est de supprimer l'état d'urgence.

Article 17: Le droit de grâce est actuellement un privilège du président. A cette occasion, chacun a pu constater à quel point nos présidents successifs préfèrent la polémique et leurs amis à la vérité, la loi, la justice, l'égalité, la probité. Ce serait un progrès de supprimer ce droit de grâce. 

Article 20: Participation à une guerre. Actuellement un privilège du président de la république qui peut décider seul, d'un engagement lourd de conséquences pour tous, sauf pour lui. Ainsi on a pu voir les soldats français être engagés dans des tas de guerres qui ne justifiaient que le chef de l'état. Les interventions militaires incessantes et désordonnées des présidents successifs créent un climat de méfiance, de division au sein de la population. Ces conflits ne se font qu'à l'avantage du président, pas des population ni des nations concernées. L'état de guerre devrait être déclarée seulement et conjointement par l'assemblée nationale et par les français. Ces derniers sont tout à fait capable de comprendre leurs intérêts et d'exprimer leurs convictions sur ce sujet.

Article 49: Actuellement, une motion de censure votée à la majorité des députés, oblige tous les ministres à démissionner. Ce qui fabrique de l'instabilité gouvernementale, sans apporter le moindre avantage démocratique. La motion de censure devrait s'exercer contre un ministre individuellement. Cette loi inciterait à avoir des ministres individuellement responsables devant l'assemblée. Ils seraient obligé de faire un travail de concertation avec l'ensemble des députés et des partis. On aurait ainsi des lois plus abouties, moins nombreuses, plus représentatives de la diversité de l'électorat.

Article 56: Les juges de la cour constitutionnelle sont aujourd'hui nommés par le président de la république, le président du sénat, et le président de l'assemblée nationales. Ils émettent en conséquence,  des avis prévisibles. Ses avis avantagent systématiquement le président, régulièrement le gouvernement, rarement les députés, jamais les électeurs. Cette cour a prouvé sa compétence à se faire des amis puissants tout en trahissant et écrasant régulièrement les citoyens. Il serait temps de réviser le mode de désignation des juges et leur contrôle aujourd'hui inexistant, voir de la supprimer.

L'amendement est un principe nécessaire pour modifier partiellement une loi. Ce principe est régulièrement détourné par les oppositions pour faire obstruction à une loi, en proposant au vote de l'assemblée, un nombre invraisemblables d'amendements. Il suffirait de limiter le nombre d'amendements à 2 ou 3, pour que l'assemblée puisse travailler, tout en permettant à l'opposition de s'exprimer.

Mes idées sur les lois organiques, représentent dans ce pays, un point de vue minoritaire. Je me retrouve politiquement, au milieu des citoyens Suisses ou Scandinaves. En utilisant le vocabulaire et la pensée ordinaire des politiciens et médias français, il faut me décrire comme singulier, utopiste, universaliste, et mon projet comme irréalisable.

De leurs côté, ceux qui soutiennent la cinquième république se qualifient eux même de raisonnables, patriotes, responsables. Les médias les plus influents et les élus diront qu'elle donne à la France de la stabilité, de la sécurité, de l'autorité, une influence mondiale. En permettant la critique, elle se donnent des allures de respectabilité et de démocratie. En protégeant les élites et en leur donnant tous les pouvoirs sans réels contreparties, cette république permet à ses représentants tous les débordements, sans qu'ils soient véritablement inquiétés. C'est le bonheur pour les pires régimes, qui s'appliquent majoritairement et avec enthousiasme, à copier la cinquième république française. Il convient donc, de placer le monde politique et médiatique français au milieu des dictateurs les plus violents, corrompus, égocentriques de la planète. Et tout ce petit monde déclarera dans la joie: Vive la cinquième république française, Vive De Gaulle!